De plus, la préfète a indiqué que l'exécution de cette mesure d'éloignement demeure une perspective raisonnable.

d’éloignement le 18 janvier 2023 ; - la mesure est proportionnée.

durée d'un an, l'a enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, de supprimer son inscription au système d'information Schengen et à titre subsidiaire d'ordonner la suspension de l'exécution

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d'éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l'article précité L. 521-1 du

de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Enfin, l'intéressé s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prise par un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 8 janvier 2020 et même s'il soutient ne pas en avoir été notifié,

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

risque qu'il se soustrait à son obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à cette obligation, qu'il s'est soustrait à l'exécution

de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la CNDA ait statué sur son recours.

de la mesure d'éloignement le temps que la Cour nationale du droit d'asile statue définitivement sur sa demande.

de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

de la mesure d'éloignement.

n'est pas entré récemment sur le territoire français et qu'il ne s'est pas soustrait à une précédente mesure d'éloignement.

Elles n'ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet d'interdire à l'autorité administrative de recourir, en vue de l'exécution d'une même mesure d'éloignement prononcée à l'encontre d'un même étranger

C s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il a déclaré souhaiter rester en France si une obligation de quitter le territoire français était prononcée à son encontre.

Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 7.

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

d'instruction, de justifier des diligences relatives à l'exécution de la mesure d'éloignement et de la faisabilité de cette dernière dans le délai de 45 jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une

d'une précédente mesure d'éloignement ; /(...) ».