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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06055_20221114
14 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade de M. A aurait été dilatoire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
Ce taux correspond à l'incapacité que la maladie est susceptible d'entraîner.
Juge des référés
DCA_25TL00476_20250702
2 juillet 2025
retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; - se prononcer sur son état de santé actuel ; - procéder contradictoirement à un examen
1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / (…) 2.
6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
la maladie du service. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
séance du comité médical, de la possibilité de se faire entendre par un médecin de son choix ou de consulter son dossier médical ; - il devra être apporté la preuve que le médecin spécialiste qui l'a examinée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
En troisième lieu, si en février et mars 2019, alors qu'il se trouvait en congé de maladie ordinaire, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
dont il était saisi en précisant qu'un congé pour grave maladie pouvait être sollicité le cas échéant. 7.
3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la régularité du jugement, que M.
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
D, engagé dans l'armée de terre le 3 octobre 2000, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 9 janvier 2017, suivi d'un congé de longue maladie puis d'un congé de longue durée jusqu'au 2 juillet
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
Cet examen réalisé le 26 mai 2015 a mis en évidence une rectitude du rachis cervical. Le 27 mai 2015, M.
7ème chambre
DCA_22PA05490_20241114
14 novembre 2024
Par un dernier certificat médical, son arrêt maladie a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / () / 7.
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de Mme et M. A.
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
professionnelles, être affecté d'une invalidité permanente et d'une maladie imputable au service ; - sa demande d'octroi de l'allocation aurait dû examinée au regard des conclusions de l'expertise médicale
2ème Chambre
DCA_22VE01779_20231027
27 octobre 2023
Il est toutefois loisible au préfet d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à un titre de séjour sur le fondement d'une autre disposition du code.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
Il admet en outre ne pas avoir évoqué ce poste avec le médecin qui l’a examiné.
2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
d'exercer ses fonctions a droit, sous conditions, à des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée.
ORCA_25BX00941_20260121
21 janvier 2026
Le 11 juillet 2023, ils ont chacun sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’accompagnant de leur enfant malade A....
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