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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
B a exercé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté le 15 avril 2021.
6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
D a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1 - d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle le commandement de la gendarmerie prévôtale a annulé l'agrément qui lui avait été attribué pour
3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
DCA_22PA00496_20230517
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
DCA_22PA03407_20230517
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD H E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
2014, et à 547 110,96 euros pour le bar et 582 845,35 euros pour le restaurant au titre de l’exercice 2015.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée à raison de la livraison des produits sanguins labiles qu'elle a commandés
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. () ".
8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
supplémentaires à celles fixées par le décret du 16 novembre 2016, le directeur général de l'AP-HP n'est pas compétent pour édicter ces conditions supplémentaires ; - la politique de labellisation
9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
Dans ces conditions, le rattachement à l'adresse située à Mouscron de l'activité de M.
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
2017 et de 19 411 euros au titre de l’exercice 2018.
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction par la SARL Alliance Grenoble, en tant que charges des exercices clos en 2014 et en 2015, des redevances ainsi
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
culturel, scientifique et technique à la conception paysagère. / Pour bénéficier de ce titre, les praticiens en exercice à la date de publication de la présente loi doivent satisfaire à des conditions
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
Conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation d'un mois (minimum) est comprise dans le délai d'exécution / () / Le délai d'exécution propre à chaque lot commence à partir de
DCA_22PA00492_20230517
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
DCA_22PA00493_20230517
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
Postérieurement à la totale exécution de ce contrat, la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne a demandé directement à la société Bull, par un bon de commande du 24 juillet 2014, de lui fournir
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
; la commune n'a pas exercé ses pouvoirs de police malgré les multiples signalements de faits concernant les pollutions subies par le bac de décantation de l'eau de mer ; - la reprise des relations
2ème chambre
DCA_21PA03333_20230531
31 mai 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010 et 2011 et d'une vérification sur pièces portant sur l'exercice clos en 2012, l'administration a remis en cause la déductibilité
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