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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Limousin a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la ville de Limoges à lui payer la somme de 2 979 218 euros hors taxes (HT) en principal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, si le recteur de l'académie de Toulouse oppose dans les deux instances une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes tendant à titre principal à ce que des injonctions soient
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, si le recteur de l'académie de Toulouse oppose dans les deux instances une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes tendant à titre principal à ce que des injonctions soient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'instance et d'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP) a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de constater
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
J, ainsi que l'établissent les avis de réception reçus par le tribunal administratif de Marseille, versés au dossier de première instance, le 3 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C et la société Yves de Buhren et Associés représentés par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, accueillir l'appel principal de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Conformément au principe rappelé au point 6, sa réintégration est de droit sauf à ce qu'elle s'avère impossible.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Var a indiqué ne pas entendre intervenir dans la présente instance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2004 par le tribunal de grande instance de Marseille, et à MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00547_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que la plus-value dégagée lors de la cession du 10 novembre 2016 est exonérée d’impôt dès lors que le studio vendu constituait sa résidence principale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A dans chacune des deux instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A dans chacune des deux instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A dans chacune des deux instances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C, alors en instance de divorce, ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, situé 300 chemin de la Campane, lieu-dit Saint Martin de Célony à Aix-en-Provence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
ministre de la santé et de la prévention demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009964/6-2 du 16 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la requête de première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures présentées dans l'instance 22TL21048 et dans le cadre de l'effet dévolutif, à celles présentées en première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21048_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures présentées dans l'instance 22TL21048 et dans le cadre de l'effet dévolutif, à celles présentées en première instance
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