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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, le refus d'appliquer l'article 42 de la directive pour un tel motif pourrait conduire à une double taxation, dans la mesure où l'acquéreur intermédiaire serait également taxé, en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de son article 16 : " () 10 jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A est propriétaire d'un chalet à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), qu'il donne en location meublée par l'intermédiaire de la société allemande Ski-France.com GmbH, avec laquelle il a conclu, le 30
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... soutient ensuite que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition du terrain référencé « plot 8 ou 98 », situé à Koh Samui, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société XLM Co
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le 9 février 2022, il a sollicité par l'intermédiaire de son conseil la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, après que le groupement candidat a présenté son offre intermédiaire, le 6 juin 2013, la société Groupe Eurotunnel SE s'en est retirée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
un objectif n° 3, consistant notamment à promouvoir la qualité urbaine et ses équipements, en particulier par la réalisation d’opérations alliant densité et qualité de vie au moyen de l’habitat intermédiaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
28 février 2025
communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical () Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
départemental d'Indre-et-Loire tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales, permettant la mesure des effets de chacune des étapes intermédiaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
départemental de l'Hérault tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales, permettant la mesure des effets de chacune des étapes intermédiaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte cependant de l'instruction que le niveau intermédiaire de l'organisation invoquée n'est constitué que des seuls titres de la société Brandecision, qui représentent seulement 0,57 % de la valeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02313_20260213
13 février 2026
13 février 2026
expressément indiqué la production ultérieure d’un mémoire complémentaire, aucun mémoire n’a été enregistré au greffe de la Cour dans le délai d’un mois imparti par la mise en demeure adressée par l’intermédiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00502_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
complémentaire [serait] adressé afin d'exposer [ses] motifs ", aucun mémoire n'a été enregistré au greffe de la Cour dans le délai d'un mois imparti par la mise en demeure adressée à son conseil, par l'intermédiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01448_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, par lettre recommandée du 10 juin 2024 dont il a accusé réception le 19 juin suivant, afin que cette requête soit présentée par l'intermédiaire de l'application " Télérecours ", ainsi que l'exigent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, afin que cette requête soit présentée par l'intermédiaire de l'application " Télérecours ", ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article R. 414-1 du code de justice administrative, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02182_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, afin que cette requête soit présentée par l'intermédiaire de l'application " Télérecours ", ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article R. 414-1 du code de justice administrative, et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B a été invité, par l'intermédiaire de son conseil, à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01100_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Alors même que la lettre de notification du jugement attaqué indiquait la nécessité de présenter la requête d'appel par l'intermédiaire d'un avocat, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02717_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pichon, qui s'est constitué le 17 octobre 2014 dans cette procédure, a été invité par le greffe de la cour à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, par un courrier, mis à disposition par l'intermédiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03809_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A a été invité, par l'intermédiaire de son avocat, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé
Source officiellePage 11 sur 225