, n'a obtenu aucun siège.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...

Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 24 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Bisor Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

Par un jugement n° 1803247 du 2 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la société " Didier société industrielle

du jugement attaqué.

L. 64 du livre des procédures fiscales. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 1908148, M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le siège social de la SCI D 2 Fele, qui était jusqu'alors à Hazebrouck, a été transféré le 12 janvier 2017 à Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX Y T et M.

: 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Celenice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A G H et M.

Par un jugement n° 1804479 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 16 mars 2018 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux et mis à la charge de la commune la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Bernay Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Dreux Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Le Havre Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer