CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02685_20240502
2 mai 2024
Par un jugement no 2301540 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00374_20240730
30 juillet 2024
soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de sa participation
ORCA_25BX00878_20250715
15 juillet 2025
de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2300438 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_23LY03279_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2302281 - 2302282 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
ORCA_25PA02100_20250616
16 juin 2025
Par un jugement n° 2505706 du 4 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01046_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 2100353 du 18 février 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03455_20230710
10 juillet 2023
Par un jugement n° 2202828 du 28 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
ORCA_25PA01163_20250514
14 mai 2025
Par un jugement n° 2407604 du 13 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Les magistrats ont conclu leur courrier en indiquant que " si Mme A persistait dans son refus de quitter son poste, seule une enquête administrative diligentée dans les plus brefs délais permettrait de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Elle soutient en outre que si le Conseil d’État a estimé que les dispositions sur la composition du jury ne faisaient pas par elles-mêmes obstacle à la participation de Mme D... au jury, il a précisé que
9ème Chambre
DCA_21PA06301_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2107785 du 29 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01722_20240328
28 mars 2024
Par un jugement n° 2307390 du 10 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
aux opérations au sein d'unités françaises et les membres des forces supplétives françaises mentionnés au II qui ont participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord jusqu'au 2 juillet 1962 inclus
2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
La société NJC avait constaté, dans ses comptes 2013, une provision d’un montant de 462 000 euros pour dépréciation des titres de participation de la société LM3S.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2201969 du 22 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions de la préfète des Deux-Sèvres du 22 juillet 2022 et du 3 août 2022 portant
ORCA_25VE00559_20250715
A n'établit pas la réalité des liens qu'il entretient avec son enfant présent en France ni avec le fils de sa partenaire de PACS et qu'il n'établit pas davantage participer à l'entretien de ces enfants
ORCA_25VE01884_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
ORCA_21MA04609_20220712
12 juillet 2022
Par un jugement n° 2105410 du 1er juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24LY02823_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2404978 du 3 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Page 11 sur 71