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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02685_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement no 2301540 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00374_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de sa participation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00878_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02272_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement n° 2300438 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03279_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2302281 - 2302282 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02100_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un jugement n° 2505706 du 4 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01046_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 2100353 du 18 février 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03455_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 2202828 du 28 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01163_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un jugement n° 2407604 du 13 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00053_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Les magistrats ont conclu leur courrier en indiquant que " si Mme A persistait dans son refus de quitter son poste, seule une enquête administrative diligentée dans les plus brefs délais permettrait de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient en outre que si le Conseil d’État a estimé que les dispositions sur la composition du jury ne faisaient pas par elles-mêmes obstacle à la participation de Mme D... au jury, il a précisé que

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06301_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2107785 du 29 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01722_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un jugement n° 2307390 du 10 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03009_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

aux opérations au sein d'unités françaises et les membres des forces supplétives françaises mentionnés au II qui ont participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord jusqu'au 2 juillet 1962 inclus

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La société NJC avait constaté, dans ses comptes 2013, une provision d’un montant de 462 000 euros pour dépréciation des titres de participation de la société LM3S.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00333_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n° 2201969 du 22 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions de la préfète des Deux-Sèvres du 22 juillet 2022 et du 3 août 2022 portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00559_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A n'établit pas la réalité des liens qu'il entretient avec son enfant présent en France ni avec le fils de sa partenaire de PACS et qu'il n'établit pas davantage participer à l'entretien de ces enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01884_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04609_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 2105410 du 1er juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02823_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2404978 du 3 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

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