Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, agissant pour le compte de la CPAM du Lot, a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle

B ne sont pas fiables, l'accord de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la promesse d'embauche faisant état de deux emplois

pouvant, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi.

novembre et décembre 2015 pour un montant de 747,53 euros dont il est en droit d'obtenir le versement ; - il a subi un préjudice financier de 19 000 euros consécutif à la perte irrégulière de son emploi

Mme H n'établit pas que son supérieur hiérarchique aurait tenu à son égard des propos humiliants ou irrespectueux.

identifiera également les postes vacants rattachés à un emploi national de niveau inférieur ou supérieur susceptibles de correspondre à l'intéressé ainsi que les actions de formation éventuellement nécessaires

L'autorité administrative ne peut se fonder ni sur l'existence d'une maladie ou d'un handicap ni, par suite, sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé lorsqu'elle résulte directement d'une maladie

février 2021 par laquelle le maire de Saint-Gilles a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 20 novembre 2020 par laquelle la même autorité l’a rétroactivement placée en congé de maladie

Sur l’appel en garantie de la commune à l’encontre de la société d’assurances SMACL Assurances : 13.

D... d’une garantie et n’a pas non plus exercé une influence sur le sens de la décision en litige. 4.

gestion des maladies professionnelles et des accidents de service.

C ; en l'absence de faute de l'établissement, l'ONIAM n'est pas fondé à solliciter la garantie de toute condamnation prononcée à son encontre.

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / () / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

Mme B a été placée en congé maladie à compter du 21 décembre 2013, puis en congé longue maladie et en congé longue durée, jusqu'au 9 novembre 2017.

L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160-9 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale.

Sous le n° 22TL20728, le préfet de la Haute-Garonne relève appel du jugement du 17 février 2022 par lequel le tribunal administratif de J a annulé cette décision, enjoint au préfet de la Haute-Garonne

de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 3 février 2020, a retiré la décision de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service et l’a placée en congé de maladie

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18 novembre 2015 la plaçant en congé maladie

D a présenté une déclaration de maladie contractée au service et sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 7.