Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

M. et Mme A ont justifié de la notification des requêtes d'appel à la commune de La-Roche-de-Glun et à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B fait valoir que l'acte de notification de l'arrêté en litige ne comporte ni le nom ni la qualité de l'auteur de la notification et qu'ainsi en l'absence de notification régulière le délai n'a pas commencé

 ; sur ce point, la demande de pièces ne peut être qualifiée de demande de pièces complémentaires à défaut de respecter les formalités de l’article R. 423-38 du code de l’urbanisme ; – ses conclusions

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 22 janvier 2018 opposant un sursis à statuer à la demande de permis d'aménager de M.

Il ressort des pièces du dossier que, malgré une invitation à régulariser adressée à M.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

lettre reçue le 23 juillet 2024 par laquelle Me Brunet signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué et sa lettre de notification, laquelle mentionne que ce jugement peut faire l'objet d'un appel devant la cour administrative d'appel de Toulouse

B a produit, par des pièces complémentaires enregistrées auprès du tribunal le 28 juin 2021, des documents intitulés " NOTIF RECOURS CONTENTIEUX A SCI BAY INVEST " et " NOTIF RECOURS CONTENTIEUX A LA MAIRIE

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause sont arborées sur la quasi-totalité de leur surface.

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.