Au demeurant, si le traitement par trithérapie Biktarvy qui lui est prescrit n'est pas commercialisé dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier que la prise en charge des personnes atteintes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2023, sous le n° 23LY00766, M.

En outre, M.

En outre, si M.

; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle

Toutefois, cette seule circonstance, au demeurant antérieure à la décision de la CNDA, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'a pas pris en compte sa situation personnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, M.

volontaire ne comporte en son dispositif aucune indication du délai de départ accordé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 2 novembre 2021, M.

Toutefois, il résulte de l'instruction que le préfet de police aurait pris la même décision de refus de délai de départ volontaire en se fondant sur les autres motifs de son arrêté, au demeurant non contestés

volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation en fait ; - elle est entachée d'une erreur de droit et dépourvue de base légale ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa

d'examen de sa situation personnelle, alors que ces éléments n'auraient au demeurant eu aucune influence sur le sens de la décision en litige.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 24TL00399, M.

d'examen particulier de sa situation personnelle. 4.

portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision portant