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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03110_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

du 16 septembre 2024 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 3°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02323_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01428_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03083_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B le 14 août 2024, qui en a accusé réception le 16 août 2024 ainsi qu'à son conseil par télérecours qui en a accusé réception le 19 août suivant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00297_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Maisons-Laffitte ne s'est pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02773_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A, représenté par Me Bouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01491_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme A relève appel de l'ordonnance du 15 mai 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02551_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05409_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02555_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'ordonnance de la présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Marseille du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cinquante-deux titres exécutoires émis à l'encontre de la MFPS par l'AP-HM

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03236_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01637_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01800_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) confirmant la décision du 20 mars 2024 prononçant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00737_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, représenté par Me Assam, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet du Cher.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01164_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03087_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03724_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

retour de l'accusé de réception à la préfecture le 13 juin 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01848_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03944_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01195_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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