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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
du 16 septembre 2024 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 3°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande
1ère chambre
DCA_23TL02323_20240912
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
Juge des référés
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
B le 14 août 2024, qui en a accusé réception le 16 août 2024 ainsi qu'à son conseil par télérecours qui en a accusé réception le 19 août suivant.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00297_20240411
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Maisons-Laffitte ne s'est pas
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
A, représenté par Me Bouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision
2ème chambre
DCA_23TL01491_20240924
24 septembre 2024
Mme A relève appel de l'ordonnance du 15 mai 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des
ORCA_24TL02551_20241118
18 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
l'ordonnance de la présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Marseille du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cinquante-deux titres exécutoires émis à l'encontre de la MFPS par l'AP-HM
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_25LY01800_20260413
13 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) confirmant la décision du 20 mars 2024 prononçant
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
A, représenté par Me Assam, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet du Cher.
ORCA_24DA01164_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT03087_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
retour de l'accusé de réception à la préfecture le 13 juin 2019.
ORCA_24NT01848_20250206
6 février 2025
B A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03944_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.
DCA_23NC01195_20231221
21 décembre 2023
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