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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00754_20240627
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
Elle soutient que: - il y a eu méconnaissance du caractère contradictoire de l'enquête menée préalablement à l'autorisation de licenciement ; - la procédure préalable à la demande d'autorisation est
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 22 novembre 2021 par
Juge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
B... un visa long séjour en qualité d’ascendant de français à charge ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, complétée de pièces le 14 novembre 2023, Mme J, représentée par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_22PA01465_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C, représentée par Me Aurélia Pierre, a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars
3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 15 février 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés M.
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pièces auto Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
DCA_23DA00942_20240319
19 mars 2024
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX01494_20241104
4 novembre 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ". 3.
ORCA_24DA00749_20241107
7 novembre 2024
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, Mme G B épouse E et M.
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