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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
Par un jugement n° 1807702 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00415_20220627
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22NC00712_20220627
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02443_20221221
21 décembre 2022
A soutient que le premier juge aurait insuffisamment motivé son jugement, il ressort toutefois des termes du jugement attaqué que le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
Par jugement n° 2008632 du 17 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_23LY02155_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2002994 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
Par un jugement n° 1902089 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
Par un jugement n° 1805513 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus de leur demande.
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
2018 pour en déduire que le préfet du Var n'aurait pas commis d'erreur sur le périmètre soumis à autorisation de défrichement ; - le tribunal a entaché le jugement attaqué d'une erreur de fait et d'une
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03018_20230608
8 juin 2023
DCA_21MA03019_20230608
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23NC02352_20260129
5ème Chambre
DCA_22PA00149_20240315
15 mars 2024
Il soutient que : - les motifs du jugement attaqué sont entachés d'erreur de droit et de dénaturation des pièces soumises à l'apréciation du tribunal ; - en s'abstenant de lui proposer une nouvelle
4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. » Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué est revêtue des signatures
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
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