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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03852_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1807702 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00415_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00712_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01178_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02443_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A soutient que le premier juge aurait insuffisamment motivé son jugement, il ressort toutefois des termes du jugement attaqué que le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02368_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par jugement n° 2008632 du 17 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02155_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2002994 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00088_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un jugement n° 1902089 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02299_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement n° 1805513 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

2018 pour en déduire que le préfet du Var n'aurait pas commis d'erreur sur le périmètre soumis à autorisation de défrichement ; - le tribunal a entaché le jugement attaqué d'une erreur de fait et d'une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03018_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03019_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03472_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00149_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - les motifs du jugement attaqué sont entachés d'erreur de droit et de dénaturation des pièces soumises à l'apréciation du tribunal ; - en s'abstenant de lui proposer une nouvelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. » Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué est revêtue des signatures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02721_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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