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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
à l'enfant avait été produit.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
l'enfant.
Juge des référés
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme C épouse E, polyhandicapée, est atteinte d'une encéphalopathie chronique depuis la petite enfance ainsi que d'un trouble neurodéveloppemental avec polymicrogyrie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00121_20230124
24 janvier 2023
" s'entend comme le fait de proposer un projet sérieux comportant l'essentiel de l'enseignement adapté à l'enfant sans aucune autre exigence ou considération à prendre en compte ; la seule réalité du
DCA_22LY00519_20230103
3 janvier 2023
B d'un dossier incomplet de demande de titre de séjour en raison de son état de santé, ou encore qu'elle n'aurait pas visé la convention relative aux droits de l'enfant ni précisé la présence sur le territoire
DCA_23PA01838_20240703
3 juillet 2024
que le père de son enfant, où ils étaient pris en charge par l'ASE, elle a, lorsqu'elle était enceinte, quitté ce foyer pour une structure adaptée aux jeunes mères tandis que le père de l'enfant a loué
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03018_20230530
30 mai 2023
mineurs de se présenter auprès des forces de l'ordre tous les mercredis ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'ils imposent à leurs enfants mineurs de
5ème Chambre
DCA_21NC00942_20220428
28 avril 2022
lui faisant obligation de se présenter périodiquement auprès des services de police et de gendarmerie avec ses enfants mineurs constitue une ingérence dans le droit de ses enfants à la liberté de circulation
4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
Il s’ensuit que la carence de l’Etat à assurer effectivement à un enfant atteint d’un trouble autistique une prise en charge adaptée à ses besoins et difficultés spécifiques est constitutive d’une faute
DCA_24NC00689_20251216
16 décembre 2025
Mme B... se prévaut de la durée de sa présence en France, de la scolarisation de ses enfants et de la prise en charge dans une structure adaptée de son fils A..., de sa participation à des activités dans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02315_20240524
24 mai 2024
Pour les mêmes motifs que ceux adoptés au point précédent de la présente ordonnance, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
S'adapter à une situation d'urgence ou imprévue et à prendre les mesures appropriées. () Section 2 Les conditions d'accueil et de sécurité : Le domicile ainsi que son environnement doivent présenter des
DCA_24NC00325_20250507
en famille ne permettent pas d'établir une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et, d'autre part, que le projet éducatif présenté par M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03532_20240416
16 avril 2024
, que le requérant n'établissait pas contribuer effectivement à l'éducation et à l'entretien de son enfant français.
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
légitime, naturel ou adoptif, né ou adopté à partir du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié : / a) D'un temps partiel de droit pour élever un enfant ; / b) D'un
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
Le 17° de la catégorie A de l’annexe de ce même décret mentionne le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
Il s’ensuit que Mme G... n’est pas fondée à solliciter une indemnisation de son préjudice économique et de celui de ses enfants pour la période antérieure au présent arrêt.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02297_20230417
17 avril 2023
Si le requérant fait valoir la présence en France de sa fille, il est séparé de la mère de l'enfant et il n'établit pas, par la production de quelques photographies et d'attestations, lesquelles sont insuffisamment
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
En deuxième lieu, la mention selon laquelle ses proches sont " inconnus de l'administration française " ne permet pas de conclure que le préfet aurait ignoré les demandes d'asile présentées par ses enfants
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale, à raison d'un seul droit par enfant. ».
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