Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - l'arrêté de refus de renouvellement de son titre de séjour est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application de l'article L. 423-7 du

Ce titre de séjour a été renouvelé une première fois jusqu'au 30 août 2022. Le 27 juillet 2022, M. B a demandé le renouvellement de sa carte de séjour.

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation

Le 3° de l’article L. 611-1 de ce code vise le cas où « l’étranger s’est vu refuser (…) le renouvellement du titre de séjour (…) ».

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - contrairement à ce qu'a indiqué la préfète dans son arrêté, elle était en situation de se voir attribuer un titre de séjour de plein droit ; - le

de son titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet du Calvados en tant qu'il porte refus de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados

droit au séjour de l’étranger concomitamment au retrait de sa carte de résident délivrée en qualité de réfugié.

titre de séjour dans le cas prévu à l'article L. 423-19 ;4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ;5° Lorsqu'elle envisage de refuser le renouvellement ou de retirer une carte de séjour pluriannuelle

Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire, régulièrement renouvelée jusqu'au 30 octobre 2017. Le 4 octobre 2017, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

de renouvellement du titre de séjour et rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

des étrangers et du droit d'asile : « Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions

Le 4 août 2021, il a de nouveau sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Le 3 avril 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

de renouveler son titre de séjour délivré sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision contestée

Par un arrêté du 24 mai 2024, le préfet de l’Eure a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme A...

ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour comportant une autorisation de travail, ou, à défaut et subsidiairement, d'instruire à nouveau sa demande de renouvellement de titre de séjour

S'agissant de la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 8.

L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la commission du titre de séjour ; - le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment

Par un arrêté du 1er octobre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays