jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

attestations émanant de salariés de l'entreprise, notamment une lettre du 9 avril 2019, une attestation du même jour, les courriers des 8 et 9 avril 2019, relatant trois évènements s'étant déroulés le samedi

dénommée "permanence des soins" dans le présent arrêté / L'organisation des activités médicales () comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi

effectuer ses trajets personnels uniquement à pied, l’administration fait valoir sans être contredite que plusieurs des déplacements apparaissant sur les relevés de péage produits ont été effectués un samedi

enfant dans les conditions prévues par l’ordonnance du 30 octobre 2018 du juge aux affaires familiales, fixant la résidence habituelle de l’enfant chez la mère, accordant un droit de visite au père un samedi

S'ils font valoir qu'ils ne pouvaient pas déposer leur requête au greffe du tribunal administratif de Dijon avant le lundi suivant en raison de la fermeture du cabinet de leur conseil le samedi, cette

qui est suffisamment motivée, serait disproportionnée, il n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il ne serait pas en mesure de se présenter tous les jours entre 10h et 12h, à l’exception des samedis

maire de Nantes du 28 septembre 2009, Mme B, commerçante non sédentaire, avait été autorisée à occuper en qualité d'abonnée un emplacement de 15 m² sur le marché de la Petite Hollande, qui se tient le samedi

Le délai d’un mois prévu par les dispositions du V de l’article L. 752-17 du code de commerce, qui a commencé à courir dès le lendemain, expirait ainsi le samedi 9 décembre 2023 et se trouvait dès lors

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

Par une seconde décision du 2 juillet 2024, la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges et lui a fait obligation de se présenter du lundi au samedi y compris les jours

délégué par le tribunal judiciaire du Havre, postérieur à l’arrêté contesté, qui lui a accordé un droit de visite simple de son fils, qui s’exercera librement et amiablement et, à défaut d’accord, les samedis

du centre social de Chaumont faisant mention de sa participation chaque lundi depuis septembre 2021 à l'atelier la Fabrique de lien, de son implication dans l'organisation de la fête de quartier du samedi

Il ressort des pièces du dossier que, par son arrêté du 16 juin 2022, le préfet de l'Orne a prescrit à Mme A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la

Il se borne par ailleurs à produire une décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Albi prévoyant un droit de visite médiatisé les samedis et l'exercice en commun de l'autorité parentale

En outre, il intervient à la déchetterie de Saint-Ismier le samedi, où il oriente le public.

administrative, le délai de recours contre cette décision implicite a couru à compter de cette date et Mme B... était recevable à la contester jusqu’au 20 octobre 2025, le 18 octobre 2025 étant un samedi

le préfet de la Marne a assigné Mme A... à résidence à Reims pendant une durée de quarante-cinq jours, en lui prescrivant de se présenter tous les jours au commissariat de police de Reims, sauf les samedis