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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2203748, Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00194_20231222
22 décembre 2023
Pour établir l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo, la requérante soutient qu'elle a suivi à compter du 30 mars 2016 un traitement par hémodialyse à l'origine de nombreuses
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
Il y a également lieu d'écarter les factures datées des 7 décembre 2016 et 8 juillet 2020, qui, bien qu'établies par un avocat, ne permettent pas de déterminer leur lien avec la présente instance de fond
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
Enfin, des revenus d'origine indéterminée lui ont été notifiés selon la procédure de taxation d'office. Par la présente requête, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02852_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Agence du Sud Immobilier et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des retenues à la source qu'elle a acquittées
ORCA_22NC01080_20220916
16 septembre 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
de l'un des agents est différente de celle figurant sur sa carte de commissionnement ; ce procès-verbal est donc un faux et ne saurait être le support d'une procédure pénale ; - les services de l'Etat
DCA_23NC02999_20250603
3 juin 2025
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sacla a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
Il soutient que l'expertise n'a pas permis d'établir que la SCA Les Vergers d'Anjou a effectivement versé les fonds aux producteurs, dès lors que la SCA a procédé à une reconstitution théorique, réalisée
ORCA_23NC00217_20230505
5 mai 2023
En tout état de cause, Mme B n'établit pas que sa sœur serait dans l'impossibilité de venir lui rendre visite dans le pays où elle va résider le temps de son interdiction de retour sur le territoire français
ORCA_22NC00750_20221014
14 octobre 2022
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
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