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1 714 résultats pour « vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00593_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00727_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2203748, Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, ont demandé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pour établir l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo, la requérante soutient qu'elle a suivi à compter du 30 mars 2016 un traitement par hémodialyse à l'origine de nombreuses

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il y a également lieu d'écarter les factures datées des 7 décembre 2016 et 8 juillet 2020, qui, bien qu'établies par un avocat, ne permettent pas de déterminer leur lien avec la présente instance de fond

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02552_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Enfin, des revenus d'origine indéterminée lui ont été notifiés selon la procédure de taxation d'office. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02852_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04286_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Agence du Sud Immobilier et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des retenues à la source qu'elle a acquittées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01080_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de l'un des agents est différente de celle figurant sur sa carte de commissionnement ; ce procès-verbal est donc un faux et ne saurait être le support d'une procédure pénale ; - les services de l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02999_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04663_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03210_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sacla a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que l'expertise n'a pas permis d'établir que la SCA Les Vergers d'Anjou a effectivement versé les fonds aux producteurs, dès lors que la SCA a procédé à une reconstitution théorique, réalisée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00217_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En tout état de cause, Mme B n'établit pas que sa sœur serait dans l'impossibilité de venir lui rendre visite dans le pays où elle va résider le temps de son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00750_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02168_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

Source officielle

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