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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01485_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03750_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande, notamment au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02176_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02755_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Cependant il ressort du compte-rendu d'un entretien le 1er juin 2021 entre Mme C et les services consulaires français en Angola que le couple n'aurait décidé de se marier qu'après s'être aperçu une seule

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté comme irrecevable. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03152_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce mariage était très récent à la date de l’arrêté contesté. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03001_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01031_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03031_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01466_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00831_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

des moyens d'irrégularité dont la présente cour peut connaître.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00437_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Toutefois, alors que le mariage de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ce moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit ainsi être écarté. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00275_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur le moyen retenu par le Tribunal administratif de Paris : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par suite ce moyen doit être écarté. 11.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02435_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Enfin, si l'extrait d'acte de mariage et la copie intégrale de l'acte de mariage produits par le requérant ne comportent aucune signature des intéressés, tel n'est pas le cas, contrairement à ce que soutient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00943_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le préfet de l’Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00315_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00587_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00664_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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