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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02977_20260507
7 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Juge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
En deuxième lieu, Mme C reprend en appel, dans des termes similaires, son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation.
1ère chambre
DCA_25PA04865_20260417
17 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_23LY01901_20250331
31 mars 2025
Par conséquent, le moyen tiré de ce que la décision d'obligation de quitter le territoire français méconnaîtrait le 4° de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 5.
DCA_25PA03406_20251121
21 novembre 2025
Sur la légalité interne de la décision attaquée : 2.
ORCA_24TL01900_20250827
27 août 2025
Par suite, le moyen de l'appelant tiré d'une omission à statuer sur un tel moyen ne peut qu'être écarté. 4.
2ème Chambre
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01557_20230809
9 août 2023
Par suite, ce moyen ne peut être qu'écarté. 5. En deuxième lieu, M.
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
ORCA_24PA02822_20240919
19 septembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement, rendu le 10 décembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers, a prononcé le divorce des époux. Le 2 avril 2019, M.
5ème chambre
DCA_23NT01710_20250114
14 janvier 2025
Mme B relève appel de ce jugement. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02606_20230605
5 juin 2023
E fait valoir qu'il est divorcé, que ses parents sont décédés et que son fils B ainsi que deux frères résident de manière régulière en France.
DCA_21MA04351_20220411
11 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21956_20230712
12 juillet 2023
Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus aux points 4 et 5 du jugement attaqué. 7.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03031_20221128
28 novembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit être écarté. 5.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03417_20221017
17 octobre 2022
B, dont elle a divorcé le 19 août 1994 et avec qui elle a eu neuf enfants, y compris après le divorce, ainsi qu'avec la première épouse de ce dernier, Mme E avec laquelle il a eu huit enfants et avec une
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00233_20231109
9 novembre 2023
Sur la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : 2.
DCA_21BX04423_20220705
5 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.
1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
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