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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00794_20230731
31 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, des motifs mêmes de l'arrêté contesté que le préfet du Pas-de-Calais a procédé à un examen particulier et attentif de la situation de Mme
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02846_20221110
10 novembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
Ces pièces ont été produites par deux fichiers groupés comprenant, pour le premier, les pièces inventoriées n°s 1 à 16 sauf les pièces n°s 3, 4, 5 et 16, et pour le second, les pièces répertoriées de 17
Juge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01621_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
1ère chambre
DCA_22PA05464_20231207
7 décembre 2023
5ème chambre
DCA_22NT01461_20230627
27 juin 2023
47 du code civil.
ORCA_25NC02417_20251212
12 décembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 4 de leur jugement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01740_20231123
23 novembre 2023
En premier lieu, Mme C reprend, dans des termes similaires, et sans critique utile du jugement ses moyens de première instance visés ci-dessus en se prévalant de la présence de ses trois enfants majeurs
ORCA_22NT03118_20230403
3 avril 2023
DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
En premier lieu, comme indiqué ci-dessus, la décision refusant de renouveler le titre de séjour de M. B n'est pas entachée d'illégalité.
ORCA_24NT00226_20240719
19 juillet 2024
ORCA_23NT02920_20231024
24 octobre 2023
1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés
ORCA_22NT01462_20220615
Il soutient que : -c'est à tort que les premiers juges ont retenu le caractère probant des actes d'état civil produits pour justifier de l'identité de Mme D A dès lors que les requérants n'ont apporté
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