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11 925 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00794_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, des motifs mêmes de l'arrêté contesté que le préfet du Pas-de-Calais a procédé à un examen particulier et attentif de la situation de Mme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01141_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02955_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02846_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ces pièces ont été produites par deux fichiers groupés comprenant, pour le premier, les pièces inventoriées n°s 1 à 16 sauf les pièces n°s 3, 4, 5 et 16, et pour le second, les pièces répertoriées de 17

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01105_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01621_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01461_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

47 du code civil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02417_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 4 de leur jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01740_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En premier lieu, Mme C reprend, dans des termes similaires, et sans critique utile du jugement ses moyens de première instance visés ci-dessus en se prévalant de la présence de ses trois enfants majeurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03118_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01663_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En premier lieu, comme indiqué ci-dessus, la décision refusant de renouveler le titre de séjour de M. B n'est pas entachée d'illégalité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00226_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02920_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01542_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il soutient que : -c'est à tort que les premiers juges ont retenu le caractère probant des actes d'état civil produits pour justifier de l'identité de Mme D A dès lors que les requérants n'ont apporté

Source officielle

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