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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03202_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01827_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... et la SARL Le Bois l’Hérisson, représentés par Me Dartois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 décembre et du 17 décembre 2019 par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00729_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00456_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02776_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02598_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03939_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement no 2212434 du 17 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01773_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

F vers l'Allemagne n'a pas été exécuté, qu'il a été placé en procédure normale et qu'une attestation de demandeur d'asile lui a été remise valable du 17 mai 2023 au 16 mars 2024.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00988_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01959_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00407_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un jugement n° 2200118 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02444_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un jugement n° 2202280 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon, il n'a pas été fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04650_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 1900051 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle la préfète de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00461_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bastia, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03197_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2216465 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03205_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par une ordonnance n° 2206520 du 17 octobre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expertise sollicitée par M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01520_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Duss, demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, de surseoir à l’exécution de ce jugement, et de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01526_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juin 2025 et le 15 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Duss, demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-17

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01289_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 17 juin 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

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