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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT01407_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n°2111598 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé ce refus de la commission de recours et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite en date du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02513_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2008084 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté, a enjoint au maire de Neuilly-sur-Seine de réintégrer M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la copie de l'arrêté contesté du 25 janvier 2024 produit par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01410_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00493_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un jugement no 2305978 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02717_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 25 janvier 2021, M. B a demandé à ce préfet d'abroger cette interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Le préfet a implicitement rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2204133 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de la préfète de la Gironde du 25 février 2022, enjoint à la préfète de la Gironde de restituer à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par ordonnance du 29 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02732_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24PA02732, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Mme A a présenté, le 23 mai 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution de de l'arrêt n° 18NT02978 rendu le 25 février 2022 par la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés des 13 septembre 2022 et 25 octobre 2022 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure : La commune d'Ignaux a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 mars 2019 par laquelle la préfète de l'Ariège a mis en œuvre les dispositions de l'article L. 153-25
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la légalité des arrêtés des 23 juin 2020, 16 octobre 2020 et 25 février 2021 : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juillet 2017 et que ces véhicules sont nécessaires à son activité agricole ; - l'arrêté de mise en demeure du 25 juillet 2017 ne peut légalement pas assimiler ses activités de remise en état de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 25 juillet 2019, le préfet de la Lozère a prorogé ce permis de construire pour une durée d'une année à compter du terme de sa validité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a sollicité, par un courrier du 2 décembre 2021, réceptionné le 25 février 2022, l'abrogation de cet arrêté auprès du préfet de police.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une décision du 25 avril 2022, le préfet du Nord a rejeté comme irrecevable la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D et a indiqué dans le bordereau d'envoi " arrêté du 13 juin 2021 annule et remplace la décision du 25 mai 2019 ". 3.
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