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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la demande d'exécution de M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
de Nice de mettre fin à l'exécution du contrat d'affermage portant sur la délégation de service public de distribution de l'eau potable, conclu le 28 juin 2011, entre le syndicat intercommunal d'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait appel de ce jugement. Sur l'intervention de la Sathoan : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23074_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Rives du Tarn, représenté par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02251_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 septembre 2021, le ministre de l'agriculture de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a alors demandé au juge du fond de fixer définitivement sa dette à l'égard M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
animale, dès lors qu’aucune disposition du droit national ou européen ne soumet les activités culturales pratiquées en vue de la fabrication d’aliments pour l’élevage à une évaluation environnementale
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois décisions du 19 août 2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En l'espèce, la société ERDF a procédé, pour le raccordement du terrain d'assiette du projet de la SCI Franco-Suisse, au tirage d'un nouveau câble, destiné à n'alimenter que ce demandeur, depuis le poste
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
réseaux ne sont pas suffisamment pris en compte ; - le schéma est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 212-5 et R. 212-47 du code de l'environnement puisque l'alimentation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article 205 du code civil, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin et le 14 octobre 2021, la SARL Duphot Invest, représentée par Me Philippe Albert, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur les préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A..., employée par le centre hospitalier d’Albert, a été en arrêt de travail du 30 mars 2017 au 17 avril 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les ordonnances, y com ris celles concernant les aliments médicamenteux ; / 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qu'un meilleur approvisionnement en eau aurait permis de circonscrire l'incendie et de sauver tout ou partie de la maison ; - la défense extérieure contre l'incendie qui a pour objet d'assurer l'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé avenue Albert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M.
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