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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01933_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02236_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00237_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demeure a été adressée à Me Karasu le 28 janvier 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00529_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n’a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il en résulte également que les examens pratiqués étaient tous justifiés jusqu'au 15 mars 2016, date à laquelle le diagnostic annoncé de lymphome aurait dû être neutralisé en raison de la disponibilité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2020 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, l'accident déclaré devant être regardé comme un accident de service compte tenu de la brutalité et de la soudaineté avec laquelle il lui a été annoncé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient qu'elle a produit, le 15 février 2022, devant la cour administrative d'appel de Marseille, le mémoire complémentaire annoncé et demandé dans le courrier de mise en demeure du 17 janvier 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03700_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B disposait ainsi d'un délai de quinze jours à compter de cette date pour produire le mémoire annoncé, en application des dispositions précitées de l'article R. 911-6 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B a annoncé la production de neuf pièces répertoriées dans un inventaire détaillé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 776-12 du même code : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
R. 911-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01035_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requête d’appel, qui se borne à énoncer une liste de moyens sans aucun développement, revêt un caractère sommaire et Mme A... y annonce expressément son intention
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il n’a pas été retenu de faute dans l’annonce d’un diagnostic de cancer erroné, diagnostic annoncé par un médecin dans le cadre de son activité libérale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01061_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... de produire, dans le délai de quinze jours, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire, en l’informant de ce que, à défaut de réception de cette production à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02895_20260218
18 février 2026
18 février 2026
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
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