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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02833_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02377_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02186_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B... et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01343_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Saint- Quentin-la-Poterie, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France et la société EURL Les Magnolias.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Des pièces produites par Me Audouin pour la commune de Narbonne ont été enregistrées les 13 et 19 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00594_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01589_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01789_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01834_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01931_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02342_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02623_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01452_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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