Il ressort des pièces du dossier que postérieurement au rejet de sa demande d'asile par la CNDA, le 3 juin 2022, la société Valibis a déposé une demande d'autorisation de travail au bénéfice de Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024 l'association de parents d'enfants déficients auditifs du Calvados et autres demandent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2023 sous le n° 23TL02431, M.

B, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2018 et le 5 août 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français en janvier 2022.

de l'Académie de Nice en 2017, et a ensuite été scolarisé au sein du Centre de formation d'apprentis (CFA) Antibes Max Fiorini de 2017 à 2019, en apprentissage auprès de l'entreprise E.B.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Zahedi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Vu les autres pièces du dossier.

de Toulouse du 7 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande de Mme F présentée devant ce tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 31 mai 2023, le préfet du Tarn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la légalité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler

A un jugement n° 2003564 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2303085 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2410744 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté