CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Cette dernière catégorie portait, d'une part, sur le secteur des Chirons à Puymoyen et sur le secteur de Bel air Baconneau à Angoulême et, d'autre part, sur le secteur de Poulet à La Couronne. 6.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Itee bureau d'études fluides, à laquelle a succédé la société Tem Partners, a un rôle prépondérant dans la survenue des désordres dus à une conception défaillante du système de rafraîchissement ; le Bet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, représenté par Me Bel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du CNAPS la somme de 2 000 euros à verser à Me Bel sur le fondement des dispositions combinées des articles

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

couvert d'un titre de séjour espagnol en cours de validité, a pris en compte le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet signé le 4 juillet 2022 en qualité d'étancheur auprès de la société Ben

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03519_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

pour déterminer le montant des bénéfices réalisés en Belgique était en l'espèce appropriée ; - le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce point ; - la doctrine administrative référencée BOI-INT-CVB-BEL

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01210_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

par un acte de kafala du 11 décembre 2014, puis de sa tante paternelle titulaire d'un certificat de résidence algérien valable dix ans, qu'elle a poursuivi sa scolarité en France où elle a obtenu un BEP

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01818_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

compter du 2 novembre suivant, Mme A, technicienne territoriale, qui exerçait jusqu'alors les fonctions de secrétaire de direction au sein de la direction des personnes handicapées et des personnes du bel

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02153_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Elle produit une liste de clients basés à l'étranger, ainsi que quelques échanges de courriels, extraits de comptabilité et factures, relatifs essentiellement au client Mercedes Benz.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01574_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

d'attaches dans son pays d'origine ; il est inséré professionnellement ; il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de serveur , conclu le 13 août 2020 avec la société Le Bee

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02103_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juillet 2021, 31 décembre 2021, 11 mai 2022, 4 octobre 2023, 23 janvier 2024 et 13 mai 2024, les consorts D, représentés par Me Beyer

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03347_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03409_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Un mémoire a été présenté le 11 janvier 2023 pour la société TPF Ingénierie, qui vient aux droits de la société BETEREM Ingénierie, par Me Tomas-Bezer, qui conclut au rejet de la requête et à ce que les

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01568_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune du Diamant, représentée par Me Bel, concluent au non-lieu à statuer et ce que soit mis à la charge des consorts B une somme de 1 000

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Elle soutient que : les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés ; Sorbonne Université ainsi que les sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingénierie, Bio.Top Conseil et TPF Ingénierie

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Merle et demande qu'en cas d'expertise, les opérations soient déclarées communes et opposables à l'EPMS Marie du Merle, à la société Coulon Architecture, à la société Batiserf Ingénierie, à la société BET

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00271_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A C, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01404_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

B, représenté par Me Sonia Ben Younes demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327579/1-1 du 28 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle

Page 12 sur 43

← Précédent Suivant →