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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
défavorable du service prévention et gestion des déchets de la communauté d'agglomération " Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération " du 3 avril 2019, fondé sur l'absence d'aire de présentation des bacs
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
signature ; - la commune a reçu de nombreuses plaintes de riverains sur les nuisances sonores nocturnes, les incivilités liées la consommation d'alcool ; - de multiples arrêtés de police concernant les bars
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Alors même qu'il n'a pas mentionné que l'intéressé suit une formation en alternance de bac professionnel " réparation des carrosseries ", il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03194_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
c'est à tort que sa demande a été rejetée car l'expertise sollicitée demeure nécessaire nonobstant une précédente expertise confiée au docteur C eu égard aux irrégularités qui entachent cette expertise bâclée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D... doit être regardé comme ayant disposé d’un pouvoir ou d’une procuration sur le compte détenu par la société Purple Stone Overseas dans les écritures de la banque suisse Julius Baër dès lors que l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il a ensuite appliqué à chacune des matières premières l'équivalence déterminée pour produire un bac de glace de 4 litres pour apprécier le nombre de bacs de glace produits, qu'il a converti en poids selon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
procédure d'abus de droit sans respecter les garanties prévues par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - les produits non comptabilisés issus de l'exploitation du débit de boissons " Bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En dépit de ce que la société ne disposait pas de comptabilité à cette adresse, les locaux de Virey-sous-Bar doivent être regardés comme une installation fixe d'affaires dans lesquels la société a disposé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de reconstitution effectuée par les enquêteurs de police judiciaire, laquelle repose sur les conditions effectives d'exploitation, sur la base des versements effectués au profit de la responsable du bar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
pour les " offerts " ne sont pas en rapport avec la réalité de l'entreprise ; le taux de 11 % retenu pour le taux de recettes vins dans les recettes du restaurant n'est pas justifié ; le vin consommé au bar
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient : - qu'il est effectivement utile que la société Téopolitub, en charge du lot n°3 " charpente métal / bac acier / bardage métallique " soit présente aux opérations d'expertise puisque les
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ces impositions et amendes procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bar-restauration qu'elle exerçait à partir de deux établissements de restauration
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain des quartiers Bac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un toit-terrasse du bar-restaurant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En troisième lieu, si Mme A justifie par les documents qu'elle produit, du suivi de sa fille du 22 novembre 2018 au 27 avril 2020 par le centre d'action médico-sociale précoce de Bar-le-Duc, il n'en résulte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
un motif tiré de ce que les dimensions et la position du local à poubelles ne seraient pas en adéquation avec les besoins du projet et de ce que le projet ne comporte pas d'aire de présentation des bacs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sous le n° 21BX03527, et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 août 2021, 22 avril 2022 et 15 décembre 2022, la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Bach
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'architecture Brunel Tezier et, d'autre part, rejeté l'appel en garantie formé par cette-dernière contre la société Métallerie Lamande et Ponce, entreprise titulaire des lots Charpente métallique, Couverture en bacs
Source officiellePage 12 sur 67