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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En second lieu, si par un jugement du 21 mars 2018, le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SARL BAAM,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00667_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A et Mme D se sont mariés le 1er novembre 2015 dans la localité de Balé-Ali en Ethiopie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'engagement du 10 octobre 2019, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Thiais a conclu avec la société Ipanema Voyages un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'organisation d'un séjour à Bali
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les activités de la SAS Algora Environnement étaient réalisées grâce à des moyens techniques importants, notamment un pont-bascule, des broyeuses, compacteurs, trommels et presses à balles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00622_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 avril 2024 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02801_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00515_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a subi une amputation à la suite d'un traumatisme dû à une blessure par balle en Lybie en 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00345_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, si le requérant justifie de ses activités sportives et associatives au sein d'un club de basket-ball, ces éléments ne suffisent pas à établir qu'il a en France des liens d'une ancienneté ou intensité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En quatrième et dernier lieu, si le requérant indique faire l'objet de menaces de mort et d'intimidations après avoir été témoin d'un meurtre par balle durant son service militaire en Arménie, il n'apporte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
validé ses études au cours de l'année 2023/2024, c'est uniquement parce qu'il n'a pas été en mesure de trouver un contrat d'alternance ; il s'est inscrit au titre de l'année 2024/2025 à l'OF-CFA de Balma
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle ne justifie pas davantage que le décès de son mari plus de soixante ans après la blessure par balle reçue le 13 mai 1952 serait en lien avec l'infirmité à la cuisse gauche pour laquelle il était pensionné
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la biodiversité, deux arrêtés ordonnant, dans certains secteurs de la commune dont le lieudit Presqu’île où se trouve l’exploitation de la société appelante, l’abattage de bovins divagant par tir à balles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Béthune a délivré
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Kedryna » et qu’en raison de l’impossibilité d’utiliser le premier niveau du bâtiment pour le stockage de balles de foin en raison de la dimension des ouvertures, cet espace, au vu notamment des matériaux
Source officiellePage 12 sur 51