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S'agissant du projet n°17 " développement d'un parcours de barre anti-dévers ", qui permettrait de modifier la géométrie d'une barre anti-dévers existante pour un véhicule dont l'essieu est abaissé de

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

, de papier-peint, plusieurs problèmes de finition (traces de colle, découpe de barres de protection non limées, résidus de peinture) ainsi que la non-installation de plusieurs tablettes de salle de bain

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00481_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03165_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la chambre maçonnée en béton abritant des vannes du barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22036_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Si les intéressés soutiennent que la hauteur de l'eau peut être maîtrisée par la société Electricité de France (EDF), gestionnaire du barrage de Rivières situé à 2,50 kilomètres en aval de leur propriété

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

gérer 20 000 lignes de commandes par jour, relever les cotes et le poids de chaque livre pour le colisage, enregistrer l'emplacement et la quantité des différentes lignes de stocks, créer le code-barres

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01944_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.La lecture du jugement permet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00546_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du président du

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

A d'avoir continué à utiliser, tant le téléphone et l'ordinateur professionnels mis à sa disposition pendant la durée de son congé de maladie, que le badge d'accès au PSR à des fins personnelles.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00768_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 31 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 8

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00134_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture de bouquetins et leur euthanasie en cas de séropositivité à la brucellose, ainsi que des abattages indiscriminés sur l’ensemble du massif du Bargy

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00955_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22599_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02762_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Le projet consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Elle soutient que : - elle n’est pas responsable des désordres dès lors qu’elle n’a pas participé aux travaux litigieux, la société Oteis étant seule détentrice de l’agrément « digues et petits barrages

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

la société Suel et de son assureur, la société Generali IARD ainsi que de l'Etat en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public que constitue la passe à canoé qui vise à permettre d'éviter le barrage

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

dégradation de son état de santé est en lien avec les décisions de son employeur ; la Banque de France n’a pas respecté les préconisations du médecin du travail concernant son changement d’affectation ; son badge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Si elle fait état de l’inutilité de ces travaux compte tenu de la réalisation du barrage projeté par le SAGYRC, il résulte de l’instruction, et, notamment, de l’étude ISL établie en décembre 2022 ainsi

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, de Mmes C et Deruvo, représentant la ministre de la culture, de Me Solivères, représentant la société Demathieu et Bard, de Me Zanier, représentant la société NGE Fondations et de Me Durand-Raucher,

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