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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04532_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

six années, d'une insertion professionnelle de deux années et demie auprès du même employeur en qualité d'aide-pâtissier dans un métier en tension et de la nationalité française de sa sœur et de son beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00400_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants étrangers et de leurs familles ; - il est isolé en Algérie alors que sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

mariage en 2018, la teneur de ces attestations quant à la poursuite de la vie conjugale est soit inexistante, soit rédigée de manière peu circonstanciée et en termes généraux, les attestations de son beau-père

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02345_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

par lequel il a autorisé la SAS " Les éoliennes citoyennes 11 " à installer et exploiter six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Beauvilliers, Prasville, Les-Villages-Vovéens et Eole-en-Beauce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03064_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01964_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00713_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme E C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Dje, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02903_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans son pays d’origine, le Congo, où il n’a jamais vécu ; sa grand-mère et sa mère vivent régulièrement en France, cette dernière bénéficiant de la qualité de réfugiée depuis le 14 mars 2008 ; son beau-père

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01109_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00315_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02273_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02407_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02827_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00587_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

étudiant jusqu'au 30 juillet 2022, qu'il a créé une autoentreprise en 2019, qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2021, qu'il vit en concubinage depuis 2018, que son beau-fils

Source officielle

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