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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04532_20221027
27 octobre 2022
six années, d'une insertion professionnelle de deux années et demie auprès du même employeur en qualité d'aide-pâtissier dans un métier en tension et de la nationalité française de sa sœur et de son beau-frère
Juge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants étrangers et de leurs familles ; - il est isolé en Algérie alors que sa sœur et son beau-frère
ORCA_23PA01420_20230411
11 avril 2023
mariage en 2018, la teneur de ces attestations quant à la poursuite de la vie conjugale est soit inexistante, soit rédigée de manière peu circonstanciée et en termes généraux, les attestations de son beau-père
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02345_20230220
20 février 2023
par lequel il a autorisé la SAS " Les éoliennes citoyennes 11 " à installer et exploiter six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Beauvilliers, Prasville, Les-Villages-Vovéens et Eole-en-Beauce
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. en ce qui le concerne et à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_25BX00713_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme E C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX01204_20251002
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Dje, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
dans son pays d’origine, le Congo, où il n’a jamais vécu ; sa grand-mère et sa mère vivent régulièrement en France, cette dernière bénéficiant de la qualité de réfugiée depuis le 14 mars 2008 ; son beau-père
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
DCA_24BX00315_20241003
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00865_20251002
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX02273_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX02407_20250130
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00587_20230525
25 mai 2023
étudiant jusqu'au 30 juillet 2022, qu'il a créé une autoentreprise en 2019, qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2021, qu'il vit en concubinage depuis 2018, que son beau-fils
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