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Il ressort des pièces du dossier que le requérant est arrivé en France, accompagné de sa sœur et de ses neveux, craignant la violence de son ex-beau-frère lequel était sur le point de finir de purger la

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03691_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

sont situés dans les propriétés voisines (cadastrés AF 26 et AF 10) ; - la seule réduction du passage, située sur la propriété, est constituée par une partie de la haie située entre sa maison et la berge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01504_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

justifier l'éloignement pas des circonstances d'ordre familial, en particulier par la production de certificats médicaux, et qu'il soit tenu compte de l'état de santé précaire et de l'âge de ses parents ou beaux-parents

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01861_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Les photographies et les attestations versées au dossier témoignent de l'implication du défendeur dans l'entretien et l'éducation, tant de sa fille, que de son beau-fils, lequel est atteint d'une déficience

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02592_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

territoire, et si elle produit nouvellement la copie de la carte de séjour valide de sa mère, la copie du passeport espagnol de son demi-frère ainsi que la copie de la pièce d’identité espagnole de son beau-père

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01313_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Dans ces conditions, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ses beaux-parents et ses beaux-frères résident sur le territoire français sous couvert de titres de séjour, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03093_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il réside en France depuis juillet 2017, qu'il a produit une promesse d'embauche et que sa mère, son beau-père

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00545_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

En quatrième lieu, l’arrêté contesté indique que la mère de Mme A... fait également l’objet d’une mesure d’éloignement et que son beau-père est décédé un mois avant l’obtention de son visa.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01919_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

, Mme A... se prévaut en particulier de l’ancienneté de sa présence en France, de ses garanties de représentation, de son activité de coiffeuse à domicile et de la présence en France de sa sœur, son beau-frère

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Bert

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02640_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Selon l'étude de la ligue de protection des oiseaux (LPO) de juin 2017 relative au " parc éolien et ses impacts sur l'avifaune " produite par le ministre, il y avait trois-mille-huit-cents à cinq-mille-cent

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00782_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B lui a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, le 9 janvier 2023, à son adresse située 10 rue Paul Bert à Tarbes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00289_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

2023 par laquelle la commune d’Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

objectif un réaménagement doux des berges et de B 311.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Ces paysages sont assez peu anthropisés, même si un parc éolien, le parc des Beaux-Monts, situé dans la Champagne du Tholon à six kilomètres six cents à l'est du projet et à seulement cinq kilomètres de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d’ordonner une expertise afin de déterminer si le mur de protection édifié par le syndicat mixte de la Siagne et de ses affluents sur la berge

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21560_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 sous le n° 22TL21560, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00409_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

J... tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cornouille-Quimper à les indemniser des préjudices qu’ils ont subis du fait du décès de leur père, beau-père et grand-père.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00387_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B résidait en France depuis cinq ans à la date de l'arrêté litigieux, avec sa mère, son beau-père de nationalité française et sa demi-sœur née en 2015 en Côte d'Ivoire.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01470_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B a produit en première instance deux attestations dans lesquelles sa sœur, dont les ressources s'élèvent à 3 500 dollars par mois (soit 3 239 euros) et son beau-frère, qui dispose d'un revenu mensuel

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