CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116281 du 21 janvier 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01527_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

B, représenté par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02832_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02833_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02421_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

AM C, Mme AK U, Mme AN J, la SCI Bella Vista, représentée par ses co-gérants en exercice, Mme AE et M. A V, Mme H et M. K T, Mme Q et M. AC L, M. D O, Mme Y et M. I AA, Mme AD et M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01779_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04233_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03309_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Mme A B épouse C, ressortissante tunisienne née le 18 décembre 1970 à Beja, est entrée en France le 1er novembre 2017.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, faits pour lesquels il a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Osny

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

adresse de l’a artement en en-tête, ni l’attestation notariale du 3 avril 2023 confirmant que les courriers adressés au 5 avenue de Verdun en juillet et novembre 2014 « n’ont jamais été retournés ar la oste

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

13 janvier 2017, le président de la communauté urbaine Caen la Mer a informé notamment le maire de la commune de Cambes-en-Plaine qu'à la suite d'un courrier du maire de la commune de Ouistreham Riva-Bella

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02284_20220628

Admin. Appel