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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA00198_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 30 décembre 2011, la société Ferme éolienne des Besses a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur le territoire de la commune d'Orsennes (Indre), au lieu-dit " Les Besses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01009_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806008 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A leur fille C qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école primaire Charles Benier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02455_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet des demandes de Mme B et à ce que soit mise à la charge de celle-ci une
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03156_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03311_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03570_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03571_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04418_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05569_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05570_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
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