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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En se bornant à alléguer que l'arrêté est insuffisamment motivé en fait, le préfet ne mentionnant pas sa résidence stable et effective en France et ses démarches en vue d'obtenir un contrat à durée indéterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03415_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En se bornant à reprendre purement et simplement son argumentation de première instance, M. B A ne remet pas en cause l'appréciation portée par le premier juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04932_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En se bornant à reprendre purement et simplement son argumentation de première instance, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02317_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cependant, en se bornant à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01800_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03075_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Toutefois, en se bornant à soutenir que sa présence habituelle sur le territoire français depuis 2012 doit être regardée comme établie, en dépit de la seule production d'un justificatif de transport au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03472_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, en se bornant à soutenir que la vie privée et familiale au sens de ces articles ne se limiterait pas à l'existence de liens familiaux sur le territoire français, et à produire en appel la copie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, si le requérant soutient avoir exercé une activité professionnelle depuis son entrée sur le territoire français, il ne l'établit pas en se bornant à produire une attestation de son employeur
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
divorcée depuis 1988 et désormais sans enfant à charge et qu'elle n'établit pas être dépourvue de toute attache familiale et privée dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 55 ans, Mme C se bornant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces circonstances, en se bornant à faire valoir que les cotisations supplémentaires sont importantes et ne tiennent pas compte du principe de réalisme économique, et que la reconstitution est issue
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
détailler l'ensemble des pièces qui sont produites au dossier à cet effet, ont écarté le moyen tiré de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules exportés, au motif qu' " en se bornant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00113_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En cinquième lieu, en se bornant à soutenir que préfet de police " a méconnu la particularité de [sa] situation () et les conséquences d'une exceptionnelle gravité de sa décision sur cette situation, qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'autre part, se bornant à renvoyer à un tableau établi par ses soins, où figurent des dépenses diverses, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En outre, il ne justifie pas de son intégration dans la société française en se bornant à produire des documents attestant qu'il a suivi des cours de français en 2010 et 2011 ainsi qu'une promesse d'embauche
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En se bornant à soutenir que, faute de l'avoir interrogé sur sa situation familiale, alors qu'il appartient toujours au contribuable de justifier de ce qu'il remplit les conditions lui ouvrant droit au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En se bornant à se prévaloir de la présence de fondations et d'une source canalisée sur le terrain d'assiette, les requérants n'établissent pas que le projet aurait des impacts sur un site archéologique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02105_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En troisième lieu, en se bornant à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard des conséquences sur sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tribunal administratif de Montpellier n'a pas visé avec une précision suffisante les conclusions et moyens dont elle l'a saisi ; -le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en se bornant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03042_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de droit ou de fait nouveau, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, la demande d'expertise présentée par les requérants tend à faire constater et décrire les désordres affectant l'ouvrage public que constituent la digue bordant le petit étang cadastré AB 10
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