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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25VE00387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00816_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02588_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
travaux de reprise rendus nécessaires et d'en chiffrer le coût ; 3°) d'ordonner cette expertise au contradictoire de la société anonyme Axa France IARD, de la société à responsabilité limitée BET Brinas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2022 et le 21 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Brun, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03186_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Rossler, a demandé à la Cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes Maritimes d'assurer l'exécution de l'arrêt n°
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de contractuelle et de stagiaire, puis à partir du 1er juillet 2010 d'adjointe technique de 2ème classe titulaire, a exercé des fonctions de gardiennage au sein de la résidence pour personnes âgées " Rosa
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Orly Thiais Grignon » a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a créé un périmètre de renouvellement urbain dénommé « Les Roses
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00364_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02867_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03291_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Bulajic, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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