Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société Jean Claude, représentée par Me Canis, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009616 du 8 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
- l'exécution du jugement risque d'entrainer des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il fait obstacle à l'exploitation de la centrale thermique en remplacement de celle de Dégrad des Cannes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme G F, née le 24 décembre 1965, a été prise en charge en 2010 au CHU de Martinique pour un cancer du sein gauche, considéré en rémission complète en juillet 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F... des suites d’un cancer de la eau et des oumons dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. E...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
H... des suites d’un cancer des glandes salivaires dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. B... A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - Le taux de 90 % s'applique à la perte de chance de survie de H C après l'opération de son occlusion intestinale et non à sa perte de chance de survie au cancer colorectal alors que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical dans le cadre du présent litige, a déclaré un cancer du sein gauche en 2020 et s'est révélée porteuse d'une mutation du gène BCRA1
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé six amendes de 10 000 euros pour non-respect des conditions d'utilisation d'un appareil turboréacteur appartenant au chapitre 3 sur l'aérodrome Cannes-Mandelieu
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B a été victime d'une récidive de son cancer en décembre 2021, laquelle a donné lieu à six cures de chimiothérapie réalisées entre le 17 janvier et le 31 mars 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'intervention de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK) : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00405_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme A a été prise en charge en France, entre 2014 et 2017, pour une forme grave et rare de cancer pelvien, ce qui a justifié la délivrance d'un titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H n'était pas consolidé avant son décès, intervenu en cours d'instance, en 2016, des suites d'un cancer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette des 13 lots du lotissement Canopée à aménager, situé au sud de la rue des Acacias, est classé en zone 1AU mixte du règlement graphique du plan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle suit un traitement pour un cancer du sein et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement du traitement approprié en cas de retour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
médicales sont majoritairement inadaptées à la prise en charge de cette maladie, que le défaut d'accès à ce traitement aurait pour conséquence une progression de sa maladie vers une cirrhose et un cancer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01332_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B E des suites d'un cancer dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01381_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A E des suites d'un cancer du cerveau dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02101_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01424_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23DA01424, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officiellePage 12 sur 78