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814 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00090_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00090

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00097_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00097

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00213_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00213

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00234_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00234

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00335_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'acte de naissance, la copie d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance et la carte consulaire ont été établis sur la base de ce jugement. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00405_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00405

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00537_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A a déclaré être entré en France en 1973 et a obtenu une carte de résident de janvier 1987 à janvier 1997 et de janvier 2001 à janvier 2021, il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00592_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si un enfant est né de cette relation en décembre 2023, la production de tickets de caisse non nominatifs et de montants modestes ne suffit pas à établir la réalité ou le caractère significatif de la contribution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00763_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01061_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il a produit une fausse carte d'identité italienne pour travailler. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02047_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01239_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

T'Kouti ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges, en se bornant à produire son carnet de rendez-vous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02066_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01341_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

S'il produit en appel une copie du carnet de santé de l'enfant et son certificat de scolarité au titre de l'année 2024/2025, ces éléments sont sans incidence sur l'appréciation des premiers juges quant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00709_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnol pour M. A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En ce qui concerne la commune d’Herbeys, la métropole a été informée que le document le plus récent était une carte des aléas communale de 1995, et de la nécessité d’élaborer une nouvelle carte des aléas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01934_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la commune d’Araujuzon, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02674_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01440_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par la SELARL Carnot avocats, agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2024 et le 27 novembre 2025, le SDMIS du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Prouvez (société Carnot Avocats

Source officielle