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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En règle générale et sauf circonstances particulières, dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l'exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C ; - Mme D n'a pas réellement signé le document.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F ne justifie pas davantage, en se bornant à produire la copie d'un chèque de 487 euros libellé au nom de l'Urssaf, que ce règlement correspondrait à des charges sociales dues par la société. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'article NAx 2 du même règlement précise que tout type de construction ou occupation du sol autre que ceux visés à 1'article 1 est interdit. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00999_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
internationale relative aux droits de l’enfant ; il méconnaît les stipulations de cet article ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation en tant qu’il retient qu’il constitue une menace actuelle et réelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ses articles 5 et 6 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d’entrée sur le territoire de l’un des deux États, de ceux des ressortissants de l’autre État qui souhaitent y exercer une activité salariée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Caroline Duquesne, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer toutes mesures de nature à assurer l'exécution par le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Toutefois, il incombe à l'autorité investie du pouvoir réglementaire, agissant dans les limites de sa compétence et dans le respect des règles qui s'imposent à elle, d'édicter, pour des motifs de sécurité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
préambule de ce règlement intérieur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
préambule de ce règlement intérieur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du préambule de ce règlement intérieur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du préambule de ce règlement intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 21 février 2019, le groupement a présenté un mémoire de réclamation, qui a été rejeté par la régie Eau d'azur le 15 mars 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
régulièrement représentée par son représentant légal en vertu de ses statuts qui sont produits ; Elle soutient, au fond, que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle était tenue de régler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
issues du règlement de la zone UD du PLUi étaient inopérants.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, il n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait été prise en méconnaissance des règles régissant les émissions de bruits ni que le maire de Bordeaux n’aurait pas pris
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D'une part, si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois.
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