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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02863_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Peintures Lyonnaises, représentée par Me Chabil demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2014554 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03244_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SARL Akita, représentée par Mes Chabane et Michaud, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02851_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2017 sur la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean et le Pont Chaban-Delmas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01831_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Ado-Chatal, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01023_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01212_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202632 du 16 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01805_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21NC01805, les 22 juin 2021 et 17 mars 2022, Mme D G, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane avocat de M. et Mme A ainsi que celles de Me Clément avocat de la commune de Mailleroncourt-Charrette
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
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