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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Grand Langres a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02588_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de la Marne du 13 avril 2022 : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01435_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2019 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00294_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre des arrêtés du 8 janvier 2024 : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02638_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
A B a formé opposition, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la contrainte émise le 6 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Marne en vue du recouvrement de la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03189_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Les Deux-Villes à lui verser la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes a rejeté sa demande tendant à la remise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03056_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une plainte contre l'ancien maire de la commune d'Epernay et son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par une ordonnance n° 2201153 du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00975_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un jugement n° 2403297 du 2 avril 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 5 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2501964 du 25 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01063_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 1901761 du 9 juin 2020 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2102872 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00391_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2101451 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01866_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01536_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un jugement du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté en tant qu'il oblige Mme A à se maintenir à son domicile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03029_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une ordonnance no 2202594 du 8 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00198_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Champain, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 12 sur 108