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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03440_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison et une annexe à usage de box pour chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02227_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 23NC02227, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 pour ce qui la concerne ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, en énonçant que les différentes nuisances alléguées par les requérants tenant au bruit occasionné par la présence de chevaux, alors que les déclarations de travaux ne portent pas sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408123 du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02559_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00821_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse du 26 août 2024, principalement en ce qu’il porte obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
attaqué est entaché d’incompétence dès lors, d’une part, que les termes de l’article 4 II de l’arrêté du 30 mars 2015 portant attribution des missions confiées à la sous-direction « filières forêt-bois, cheval
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01647_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, ressortissant ghanéen né le 22 février 1992, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00366_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, ressortissant ghanéen, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04345_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, ressortissant ghanéen né le 25 mai 1986, est entré en France en 2010 selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 6 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02821_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, ressortissant ghanéen né le 21 septembre 1982, a déclaré être entré en France le 16 juin 2008 sans toutefois l'établir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02004_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B, ressortissant ghanéen né le 5 mars 1970, est entré en France le 1er janvier 2014 selon ses déclarations et a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision du 9 novembre 2016, le GHNE a placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trets a délivré à la SARL " Les Ecuries de la Finca " un permis de construire un manège à chevaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Chebbale conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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