Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Mimizan, de Me Vaz, représentant la société Groupe Mirco immobilier et de Me Ruffié, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00015_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Le requérant soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public, qu'il s'agit d'un fait isolé, que la peine prononcée était clémente compte tenu de la peine maximale prévue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête, à ce que la cour constate qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la légalité de la décision de refus de séjour et sur celles lui faisant obligation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Clément représentant la société Retia et de Me de la Brosse représentant SNCF Réseau.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2014196/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur émis le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Umicore France, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Française Gardy, représentée par Me Clément-Cuzin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selarl Clément-Cuzin-Leyraud et Descheemaker, agissant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00850_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de l'édification de onze maisons individuelles sur un terrain sis rue Clément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03182_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représentés par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01582_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00186_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer une carte de résident ou un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02646_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
soumise à l'autorisation spéciale prévue par l'article L. 341-10 du code de l'environnement ; - l'objectif de limiter le nombre de résidences mobiles de loisirs ne peut se fonder sur le rapport " Clément
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
présentée au tribunal administratif le 28 septembre 2019, ne peut être regardée comme tardive ; - sur le fond, il a adressé de nombreuses demandes à la commune afin qu'elle effectue, au-delà de la pose clapet
Source officiellePage 12 sur 22