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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01604_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a été informé, par une lettre du 25 février 2020, de la décision du jury de la session 2020/2021 de le retenir, sous réserve de l'avis médical et des résultats d'une enquête administrative, au concours
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
" Les chefs de musique peuvent être recrutés au grade de chef de musique de 2ème classe ou au grade de chef de musique principal parmi les stagiaires qui, admis à l'un des stages de formation par concours
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
il a subi une rétrogradation de fait et un blocage de carrière du fait de ces carences fautives ; - il remplissait dès le 1er janvier 1992, les conditions statutaires requises pour participer au concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés " Prépas Talents " préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'une part, si Mme B soutient que le fait qu'elle exerçait des activités accessoires qui consistaient en des participations à des jurys de concours de la filière médico-sociale et en des interventions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
- le retrait décidé par la maire était légalement justifié par le recrutement de Mme B en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours, par la méconnaissance de l'obligation qui pèse sur toute collectivité publique, en application du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02533_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
condamné M. et Mme A à payer une amende de 150 euros, leur a enjoint d'enlever leur bateau du domaine public, a autorisé Voies navigables de France, en cas de carence, à libérer le domaine public avec le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A d'enlever son bateau du domaine public, a autorisé Voies navigables de France, en cas d'inexécution, à libérer le domaine public avec le concours de la force publique et a condamné M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00662_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du 7 août 2019 par laquelle le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects lui a refusé le bénéfice du concours
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'issue de ce contrôle, le service a notamment remis en cause la déductibilité, en tant que charges des exercices concernés, de dépenses de cadeaux exposées par la SASU Capfinances au bénéfice de MIA
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
concours sur épreuves réservés () dans des conditions prévues par les statuts particuliers, aux agents des collectivités territoriales () / 3° Un troisième concours ouvert, dans les conditions fixées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Admis, au titre de la session 2020, au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02657_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, lauréat du concours d'agent administratif des finances publiques au titre de l'année 2016, a été nommé agent principal des finances publiques stagiaire le 12 juin 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier électronique du responsable concours, examens professionnels et projets spécifiques de la caisse des dépôts et des consignations, daté du 22
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
qualifications au sein de la société Orange ; contrairement à ce qu'ils ont jugé, l'organisation de jury au sein de cette société ne relève pas d'un litige distinct mais constitue une modalité de concours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
procéder à leur expulsion, à l'évacuation desdits biens et ouvrages et le cas échéant leur démolition, par les moyens légaux de son choix, aux frais, risques et périls des intéressés, au besoin avec le concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
dispose que : " La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : () / 3° De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
notables de ces concours, seules les hypothèses d’évolution retenues pour le futur budget devant y figurer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours, par la méconnaissance de l'obligation qui pèse sur toute collectivité publique, en application du
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