Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01717_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Danset-Vergoten. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 30 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2509044 du 19 août 2025 du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00793_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Un mémoire en défense produit pour Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, a été enregistré le 12 novembre 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, intervenue trois jours francs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00892_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02068_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
vertu du présent paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procé dant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représentés par la Selas Dante, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer son entier préjudice ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02103_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté E Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00553_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire du 21 décembre 2020, la société Eiffage Grand Sud, représentée par Me Darnet, demande à titre principal le rejet de la requête de Mme A, à titre subsidiaire, d'être garantie par la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01338_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01251_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officiellePage 12 sur 15