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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba RhôneAlpes, Axa France Iard, Forez Decors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01635_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Dèche La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présidente par intérim de la 5ème chambre, Pascale Dèche La République mande et ordonne au ministre des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
constaté que la société Epso Bat n'était pas en mesure d'indiquer avec précision les chantiers auxquels se rapportaient certaines factures de sous-traitance émises par les entreprises HL Peinture Décoration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Le Frapper, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03042_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A produit deux certificats de travail dont il ressort qu'il a travaillé du 3 août 2015 au 29 janvier 2021 pour une compagnie générale de travaux où lui a été confiée la réalisation de travaux de décoration
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
produit deux certificats de travail dont il ressort qu'il a travaillé du 1er juillet 2015 au 1er septembre 2020 pour une compagnie générale de travaux où lui a été confiée la réalisation de travaux de décoration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02154_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Aménagement décoration conseil (ADC), qui avait pour objet social l'aménagement, la décoration et l'installation de tous biens meubles relatifs aux travaux du bâtiment, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02544_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présidente par intérim de la 5ème chambre, Pascale Dèche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou à tous commissaires de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01386_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dèche La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00246_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02125_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.
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