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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02224_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant le président de la cour : Par un recours, enregistré le 30 juillet 2025, l'association " Animalia - refuge et sanctuaire " défère au président de la cour la décision implicite qui serait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un jugement n° 2302954 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté le déféré du préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852382
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053565449
18 février 2026
18 février 2026
. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
Juge des référés
ORCA_25NC03068_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00597_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé, d'une part, de rapporter l'avis de publicité n° 20675989 publié le 16 juin 2020 en vue de la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation de la desserte
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06109_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02512_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
en eau situés sous le passage du Caire et d’enjoindre à Eau de Paris de prendre une décision positive d’intervention sur les ouvrages de distribution et de desserte en eau situés sous le passage du Caire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pharmacies et que le transfert de la pharmacie Oyono ne permettrait pas une amélioration certaine de la desserte en médicaments de sa population.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01567_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 est inopérant. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu, enregistré au greffe le 12 mars 2022, un mémoire en défense de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00579_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prévoit qu'en l'absence d'opposition des propriétaires, la décision est prise par délibération du conseil municipal et l'article R. 318-2 du code de l'urbanisme a été abrogé par décret du 13 avril 2005
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02047_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n° CD-2022-06-24-7 du 24 juin 2022 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a défini les régimes spécifiques du temps de travail de certains services techniques du département en tant qu'elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -- le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; – le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur la recevabilité des mémoires en défense produits par le CASVP : 2.
Source officiellePage 12 sur 1492