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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02705_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02706_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02707_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02711_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02712_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00072_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B a fait valoir, au cours de cette audition, qu'il a entrepris des démarches tendant à régulariser sa situation administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
inondations récurrentes de certaines villas situées au niveau de la partie basse de la rue du Vallon d'Or, au sein du périmètre de cette ZAC, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Fréjus d'effectuer les démarches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, les démarches qu'il a entreprises pour exercer un emploi et ses activités professionnelles. Par suite, M. C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01817_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En outre, il ne justifie pas d’un réel investissement ni de résultats dans sa démarche alléguée de reconstruction d’une relation de confiance avec ses enfants.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
haute qualité environnementale ; une solution alternative et respectueuse de cette démarche a pourtant été proposée par l'expert de la maîtrise d'œuvre ; le niveau de compensation demandé par la commune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01987_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
moyens soulevés dans la requête en référé suspension déposée par Mme B n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision de la commission de recours en litige ; - les démarches
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2004 en Espagne, entré en France le 9 novembre 2011, en possession d’un document de circulation pour étranger mineur depuis le 17 mars 2015, a déposé plusieurs demandes de rendez-vous sur le site « démarches
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B conteste aussi les actes de " désobéissance hiérarchique " qui lui ont été reprochés, il ne produit aucune pièce de nature à démontrer que son refus d'effectuer les démarches exigées pour le renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01604_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le jugement du 24 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour provisoire pour lui permettre d'effectuer ses démarches
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01122_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A D a été débouté de sa demande d'asile et n'a au demeurant entamé aucune démarche aux fins de régularisation de sa situation administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle se prévaut également de la qualité de son intégration au sein de la société française, notamment par son apprentissage de la langue nationale, son engagement associatif, et les démarches qu'elle a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'en demandant l'asile, il a effectué des démarches en vue de sa régularisation ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01865_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait l'article 7 e) de l'accord franco-algérien dès lors que, mécanicien de formation, il a multiplié les démarches administratives afin de pouvoir travailler
Source officiellePage 12 sur 347