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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a, dans la même instance, demandé la condamnation du CHU de Martinique à lui verser la somme de 52 461,21 euros au titre de ses débours, ainsi que
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
des consultations médicales et des frais pharmaceutiques, ne justifie pas davantage en appel qu'en première instance que les franchises d'un montant global de 66,50 euros figurant sur le relevé des débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon à lui verser la somme de 442 349,26 euros au titre des débours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à lui payer la somme de 38 972,34 euros au titre de ses débours et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 49 286,81 euros au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jérôme Decours, secrétaire général, lequel dispose d'une délégation de signature, par arrêté du 10 novembre 2018, beaucoup trop large et dont rien ne permet de savoir si elle était encore en vigueur à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : * c'est à juste titre que le tribunal a retenu le caractère nosocomial de l'infection ; * c'est à juste titre que le tribunal lui a accordé le remboursement de ses débours ; *
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
occupée sur sa moitié sud par le massif du Dékou Dékou, se situe dans la RBD de Lucifer / Dékou-Dékou et recoupe partiellement la réserve biologique intégrale (RBI) du même nom classée par un arrêté ministériel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet de la SAS Iadaptime, dénommé « D...», est relatif à la conception de logements par le biais d’une plate-forme numérique dénommée Athéna, à la fabrication des éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Arc Argens valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un espace commercial dénommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02498_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur le fondement du 2° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle ne le justifie pas en se bornant à indiquer avoir joint une pièce qu'elle avait dénommée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le passage de l’intéressé par ce bar, qui n’étant d’ailleurs pas situé sur le trajet entre le lycée et l’hôtel mais lui avait imposé un détour pour s’y rendre, répondait à des intérêts d’ordre privé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03742_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d’exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01381_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01383_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02723_20220830
30 août 2022
30 août 2022
CNIL) du 1er octobre 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'accès aux données susceptibles de la concerner figurant dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01993_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier d'Hyères à lui payer la somme de 79 019,15 euros au titre de ses débours exposés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère : 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B ; 2°) de fixer le montant des honoraires, frais et débours de l'expert à la somme de 35 882,03 euros.
Source officiellePage 12 sur 346