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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle ne revendique pas plus valablement l’application de la méthode dite des viandes dont elle ne justifie pas qu’elle soit plus pertinente pour refléter ses conditions d’exploitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - les données des fichiers comptables remis à l'administration sont conformes à l'article A 47 A-1 du livre des procédures fiscales ; - les données des champs " heures commandes "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - les données des fichiers comptables remis à l'administration sont conformes à l'article A 47 A-1 du livre des procédures fiscales ; - les données des champs " heures commandes "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que : - les données des fichiers comptables remis à l'administration sont conformes à l'article A 47 A-1 du livre des procédures fiscales ; - les données des champs " heures commandes "
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
recueillies et traitées ; / b) Permettre de s'assurer, par des contrôles réguliers, de la fiabilité et de l'exhaustivité des données recueillies et consolidées ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02909_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... ne soulève, à l’appui de sa requête d’appel, aucun moyen en contestation du désistement de sa demande dont il a été donné acte par l’ordonnance attaquée, au motif qu’il n’avait pas produit, dans le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02461_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'entreprise BPS dont les titres sont cédés n'a pas à répondre à la définition de la PME communautaire doit être écarté. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'identité du demandeur et son lien de filiation avec Mme B n'étaient établis ni par les documents frauduleux produits par les intéressés ni par la possession d'état et de ce que le père de l'enfant, dont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée, en tant qu'ils l'ont inscrite sur la liste, et dans l'attente de la décision qui sera rendue sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'il est vrai qu'une opération de recherche et développement peut concerner plusieurs projets différents et qu'un projet donné peut nécessiter plusieurs opérations dont seulement certaines relèvent de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03151_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'activité, d'implantation géographique et de chiffre d'affaires dont les nom, numéro SIREN, chiffres d'affaires, et charges d'exploitation sont données dans un tableau.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04046_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a uniquement pour objet et pour effet de permettre d'assurer la protection effective des données personnelles des demandeurs d'asile concernés
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de 2017 et à 0 euro au titre de 2018 ; si la cour devait retenir une renonciation à recettes, celle-ci devrait être compensée par les versements réalisés par les époux B... au profit de la société, dont
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le réexamen ne donne pas lieu à consultation de la commission prévue à l'article L. 522-1 ". 3. En premier lieu, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C D, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01394_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02466_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
produire en complément de son recours sommaire le mémoire ampliatif dont il avait expressément annoncé l'envoi.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A la suite d'un entretien qui s'est tenu le 5 décembre 2011, la commune de Linas a donné à Mme A, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.
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